Comment contourner Hadopi pour éviter les mails d’avertissement ?

Articulée autour de six chapitres et de deux volets (volet de « riposte graduée » et volet de promotion de l’offre légale), la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (complétée par celle du 31 décembre 2009) visait initialement à mettre un terme définitif aux partages de fichiers Peer-to-Peer lorsque ces derniers contrevenaient à la législation sur les droits d’auteur en instaurant une sanction administrative (ou pénale) qui punit le défaut de surveillance de son accès à Internet contre l’emploi de ce dernier par une tierce partie pour la diffusion publique d’une oeuvre sans l’assentiment de ses ayants-droits. S’ensuivit la création d’une autorité de régulation indépendante (la Hadopi) faisant office d’intermédiaire entre les ayants-droit (chargés de fournir les adresses IP des équipements informatiques convaincus de téléchargement illicite) et le fournisseur d’accès (chargé d’identifier les contrevenants). Sous ses airs tutélaires en charge de défendre la veuve et l’orphelin contre des pirates sans scrupules se cache en réalité une institution aux procédés éminemment critiquables. Voyons ce qu’il en est …

Quel est le rôle de la Hadopi et quel est son champ d’action ?

Institution publique indépendante disposant d’une personnalité morale issue de la loi « Création et Internet » et présidée par Christian Phéline depuis février 2016, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet comprend notamment un collège et une commission dont la fonction consiste à défendre les intérêts des détenteurs d’oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre, elle se livre à l’observation constante de l’utilisation numérique des oeuvres sur Internet et favorise le développement des offres légales (création de portails de référencement, labellisation des offres …). Consultable par le gouvernement ou les commissions parlementaires, elle évalue les mesures techniques de filtrage de contenus et peut légitimement solliciter des modifications législatives ou réglementaires pour remplir au mieux les missions qui lui sont confiées. Son pouvoir punitif s’exerce dès lors que des manquements sont signalés ou constatés (reproductions illicites) : elle instaure des sanctions administratives selon la méthode de la « réponse graduée » (courriel d’avertissement, lettre recommandée, coupure de la connexion Internet, amende pénale, peine d’emprisonnement …).

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Comment la Hadopi s’y prend-elle pour identifier les contrevenants ?

Épaulée par des sociétés de perception (ou de représentation) des droits et par des organismes de défense professionnelle mandatés par la CNIL (« Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés »), la Hadopi collecte les données liées à la surveillance des réseaux de téléchargement Peer-to-Peer (adresse IP des contrevenants, date et heure des faits, informations sur les oeuvres piratées, partagées ou téléchargées illégalement …). Si les infractions relevées justifient l’enclenchement de la « réponse graduée », la commission collégiale se réserve le droit de contacter le(s) fournisseur(s) d’accès à Internet concerné(s) pour récupérer les coordonnées de contact des contrevenants, lesquels encourent une contravention pour « négligence caractérisée ». Les données à caractère strictement personnel seront intégralement traitées par des agents habilités et assermentés de la Commission de Protection des Droits. Sitôt le nom complet, le lieu de résidence (ou adresse de domiciliation) et les coordonnées électroniques et téléphoniques des transgresseurs en sa possession, la Hadopi déclenchera la première phase de sa riposte graduée.

Quelles sont les étapes de la « réponse graduée » de la Hadopi ?

Afin de réduire le piratage et le téléchargement illégal de créations artistiques (films, séries, clips musicaux …) sujettes à des droits d’auteur, la Hadopi a mis en place un mécanisme de désincitation calqué sur la méthode de la « réponse graduée » : deux étapes préventives (courriel d’avertissement et lettre recommandée) et une étape répressive (suspension de la connexion Internet [sanction tombée en désuétude après un décret paru en juillet 2013] - amende pénale et/ou incarcération). La durée de suspension temporaire de l’abonnement (sans incidence sur les services de téléphonie et de télévision) était initialement assortie d’une interdiction pour le contrevenant de se réabonner pendant une année entière. Vous l’aurez compris : la récidive est punie de manière graduelle.

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Le premier courriel d’avertissement sera généralement envoyé sur l’adresse e-mail de l’internaute en infraction qui lui aura été assignée par son fournisseur d’accès lors de la souscription à son abonnement Internet. Cet e-mail stipule que le fautif s’expose à une procédure de signalement au terme de laquelle il encourt des poursuites judiciaires pour « négligence caractérisée ». En cas de récidive dans les six mois à compter de l’avertissement initial, la Hadopi lui adressera une seconde admonestation sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour le mettre en demeure de cesser ses téléchargements illégaux sous peine de poursuites judiciaires et d’une comparution devant un tribunal.

Si cet internaute s’avisait de poursuivre incorrigiblement ses activités illicites en faisant fi des menaces qui lui ont été adressées, la commission de protection des droits de la Hadopi se penchera sur le dossier et pourra décider d’intenter une action judiciaire à son encontre. Les sanctions prévues à l’égard des récidivistes au titre de la « négligence caractérisée » ou du « délit de contrefaçon » vont de la simple amende administrative (jusqu’à 1.500 € pour un particulier) à la peine d’emprisonnement (sentence généralement réservée aux administrateurs de sites web qui favorisent le téléchargement illégal). T411, Planet-Series, Zone-Téléchargement, WawaCity, ExtraTorrent, RapidTracker, The Pirate Bay … Voici quelques-unes des plateformes de téléchargement qui ont récemment eu maille à partir avec la justice française.

"Les sanctions prévues à l’égard des récidivistes vont de la simple amende administrative à la peine d’emprisonnement ! "

Le streaming est-il passible de sanctions de la part de la Hadopi ?

Du point de vue théorique, le streaming (ou lecture en continu) peut être considéré comme une forme de téléchargement dans la mesure où un échange de données brutes s’opère entre un client et un serveur (même si l’entreposage des données ne se présente pas sous la forme d’un fichier sur le disque dur du spectateur). Ceci dit, si l’on s’en tient à la jurisprudence actuelle, les adeptes de streaming n’encourent aucune poursuite judiciaire puisque la législation en vigueur entend s’attaquer prioritairement à ceux qui promeuvent la transmission, la distribution ou la diffusion d’oeuvres soumises à des droits d’auteur et non à ceux qui y ont librement accès. En outre, il est catégoriquement impossible pour une tierce partie de faire main basse sur les adresses IP des internautes adeptes de sites de streaming. Seuls les réseaux et applications Peer-to-Peer (BitTorrent, eMule …) pourraient y arriver ! Soyez sûr(e) que la plateforme de streaming sur laquelle vous naviguez n’emploie pas de plug-ins de type P2P, auquel cas vous devrez utiliser un VPN pour garantir votre anonymat.

Quel VPN choisir pour contourner Hadopi ?

Très franchement … Trouvez-vous normal que l’on vous facture un DVD à 20 €, 25 € ou 30 € dans la plupart des grandes enseignes de distribution alors que le coût moyen de son enregistrement, de son mixage, de son matriçage et de son pressage atteint à peine le quart de son prix de vente ? De même, trouvez-vous normal que le tarif de la place de cinéma ait été multiplié par plus de 36 entre 1960 et 2010 ? Nous pas ! Surtout à une époque où la paupérisation des ménages est devenue une réalité objective … Étant donné que les principaux intéressés (industrie du disque, industrie du cinéma …) rechignent à faire des efforts, pour quelle raison serait-ce (encore) au consommateur lambda à courber l’échine ? Il est grand temps que la résistance s’organise et qu’on cesse de nous prendre pour les dindons de la farce ! À cet effet, pour éviter que votre adresse IP ne soit impliquée dans le téléchargement illégal d’oeuvres protégées par des droits d’auteur, mieux vaut la camoufler avec un VPN. Et qui de mieux que ZenMate pour vous en fournir un de qualité ?

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Un VPN (« Virtual Private Network ») fait référence à un type de réseau informatique qui permet de tisser des liens directs entre des ordinateurs distants. Le logiciel de VPN se chargera de fabriquer un tunnel par l’entremise d’un protocole d’encapsulation pour établir une connexion cryptée entre les différents appareils sur un réseau virtuel déterminé. L’architecture des VPN comprend également une passerelle par le biais de laquelle les internautes auront la possibilité de se connecter à l’extérieur de leur réseau local. Le logiciel VPN fera transiter leur connexion par des serveurs disséminés aux quatre coins du globe et leur assignera une adresse IP différente de celle qui leur a été attribuée par leur fournisseur d’accès à Internet, de quoi habilement dérouter Hadopi et ses systèmes de surveillance. Ni les organismes de contrôle de la Hadopi, ni votre fournisseur d’accès à Internet ne seront en mesure d’espionner vos activités en ligne ou d’accéder à votre historique de navigation ! En plus de garantir votre anonymat en ligne sur les sites de streaming et de téléchargement, le recours à un VPN vous permettra de contourner le bridage de certains sites et d’outrepasser d’éventuelles restrictions géographiques. Exploitez le défaut de la cuirasse de Hadopi à votre avantage et utilisez désormais les réseaux Peer-to-Peer en toute quiétude en téléchargeant notre VPN ZenMate !